Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SMTPy, accessible à l'adresse smtpy.fr, exploité par SMTPy SAS (ci-après « le Prestataire »).
SMTPy est un service d'aliasing et de transfert d'emails permettant aux utilisateurs de créer des adresses électroniques alias qui redirigent les messages vers leurs adresses de destination réelles, tout en préservant la confidentialité de ces dernières.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'un accès à Internet et ayant créé un compte conformément aux dispositions de l'article 3 des présentes CGU.
Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuelles interruptions liées à des cas de force majeure ou à des défaillances techniques.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou commerciale, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir dans cet état.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est présumée être réalisée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement le Prestataire.
Est strictement interdit l'utilisation du Service à des fins illicites, notamment pour l'envoi de courriels non sollicités (spam), la diffusion de contenus illégaux, ou toute atteinte aux droits de tiers.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte faisant l'objet d'une utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
SMTPy propose plusieurs formules d'abonnement, dont une offre gratuite et des offres payantes (ci-après « Plans »). Les caractéristiques et tarifs de chaque Plan sont détaillés sur la page Tarifs du site.
Les abonnements payants sont facturés en avance, mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Le Prestataire n'a pas accès à vos données de carte bancaire.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités Premium dans un délai de 7 jours suivant l'échéance de paiement, après en avoir informé l'utilisateur par email.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sous réserve de ne pas avoir commencé à utiliser le Service.
Le Service SMTPy, son interface, son code source, ses marques, logos et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de ses éléments, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il transmet via le Service. Il concède au Prestataire une licence limitée, non exclusive et non transférable, uniquement aux fins de fourniture du Service.
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de SMTPy, accessible à l'adresse smtpy.fr/privacy.
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les emails transitant par le Service ne sont pas analysés à des fins commerciales et sont traités de manière confidentielle.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'une panne, d'une interruption de service ou d'un acte malveillant de tiers.
Le Service est fourni en l'état (« as is »). Le Prestataire ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il transmet via celui-ci. Il s'engage à indemniser le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation de tiers résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support à support@smtpy.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours pour les abonnements payants.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement constaté.
À la suite de la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une durée de 30 jours avant d'être définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus spécifiquement du Tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification dans l'interface du Service.
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