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SMTPy

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 février 2026 — Conforme au RGPD

SMTPy s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service SMTPy est :

SMTPy SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Paris
Email : privacy@smtpy.fr
Site web : https://smtpy.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du Service, selon le principe de minimisation des données imposé par le RGPD.

2.1 Données de compte

  • Adresse email (identifiant et moyen de contact)
  • Mot de passe (stocké sous forme hachée avec bcrypt)
  • Nom de l'organisation (optionnel)
  • Date d'inscription et date de dernière connexion

2.2 Données d'utilisation

  • Alias email créés et leurs domaines associés
  • Métadonnées des messages traités (expéditeur, destinataire, objet, statut de livraison, horodatage)
  • Règles de transfert configurées
  • Journaux d'audit des actions effectuées dans l'interface

2.3 Données techniques

  • Adresse IP lors de la connexion
  • Type et version du navigateur
  • Journaux d'accès au service (conservés 90 jours)
  • Rapports d'erreurs techniques : en cas d'erreur dans l'application, des informations de débogage (trace d'appels, URL, type de navigateur) sont transmises à notre outil de suivi d'erreurs auto-hébergé (Sentry, hébergé sur sentry.atomstudios.fr — aucune donnée n'est partagée avec des tiers).

3. Finalités du traitement

FinalitéBase légale
Fourniture du Service d'aliasing emailExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de votre compte et authentificationExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et gestion des abonnementsObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Envoi d'emails transactionnels (alertes, confirmations)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du Service et statistiques agrégéesIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales (lutte anti-fraude)Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Envoi d'emails commerciaux et newsletters (opt-in explicite uniquement)Consentement (art. 6.1.a RGPD) — désactivé par défaut, modifiable dans vos préférences
Mesure d'audience anonyme (Umami auto-hébergé)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — mesure d'audience anonyme et sans cookie, exemptée de consentement (lignes directrices CNIL) ; désactivable à tout moment via la bannière

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées légales applicables :

  • Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après la résiliation (prescription commerciale)
  • Métadonnées des messages : 12 mois glissants (suppression automatique au-delà)
  • Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce
  • Journaux d'accès : 90 jours (exigence légale en matière de cybersécurité)
  • Données après suppression de compte : 30 jours de rétention puis suppression définitive

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.

Droit de rectification (art. 16)

Corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données (sous conditions légales).

Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse privacy@smtpy.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Conformément à la directive ePrivacy (transposée à l'art. 82 de la loi Informatique et Libertés) et aux recommandations de la CNIL, nous distinguons deux catégories de cookies :

6.1 Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis)

  • Cookie de session : Cookie HTTP-only sécurisé pour maintenir votre session authentifiée. Durée : session navigateur (supprimé à la fermeture). Sans ce cookie, le service est inaccessible.
  • Préférences d'affichage (localStorage) : Mémorisation de vos préférences de thème (clair/sombre) et du mode d'affichage. Stocké dans localStorage (pas un cookie au sens strict). Durée : illimitée jusqu'à effacement manuel.
  • Choix de consentement (localStorage) : Mémorisation de votre réponse à la bannière de cookies (smtpy-cookie-consent). Durée : illimitée jusqu'à effacement manuel.

6.2 Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

Avec votre accord, nous activons un outil de mesure d'audience pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Service et l'améliorer :

  • Umami Analytics (auto-hébergé) :Outil de statistiques d'audience respectueux de la vie privée, hébergé sur analytics.atomstudios.fr (infrastructure propre — aucune donnée partagée avec des tiers). Umami ne dépose pas de cookie ; il utilise une empreinte anonymisée non persistante. Données collectées : pages visitées, référent, type de navigateur, résolution d'écran — sans identification personnelle. Sans cookie ni identifiant persistant, cette mesure relève de l'exemption CNIL et est active par défaut ; vous pouvez la désactiver à tout moment via la bannière ou le bouton de gestion des cookies.

6.3 Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

  • En effaçant le localStorage de votre navigateur (clé smtpy-cookie-consent) — la bannière réapparaîtra à votre prochaine visite.
  • Via les paramètres de votre navigateur (paramètres → confidentialité → cookies et données de site).

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil de retargeting. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service. Chacun est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

Sous-traitantFinalitéLocalisation
StripeTraitement des paiements — les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveursUSA/UE (SCC)
ScalewayHébergement du service (serveur dédié auto-géré)France (UE)
Sentry (auto-hébergé)Suivi des erreurs techniques (traces de pile, URL, navigateur)France (UE) — infrastructure propre
Umami (auto-hébergé)Statistiques d'audience anonymes (uniquement avec consentement)France (UE) — infrastructure propre

8. Violation de données (Art. 33–34 RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

  • Nous notifions la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (Art. 33 RGPD).
  • Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais par email (Art. 34 RGPD).
  • Pour signaler une faille de sécurité : security@atomstudios.fr

9. Contact DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est disponible pour répondre à toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles :

DPO — SMTPy
Email : privacy@smtpy.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum (conformément au RGPD)

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